Locspect — exploité par SJNC inc.
En vigueur : 14 octobre 2026
Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme Locspect et son utilisation, y compris l'application mobile et l'application web (le « Service »), fournies par SJNC inc. (« SJNC », « nous »). En créant un compte, en accédant au Service ou en permettant à son personnel de l'utiliser, l'organisation abonnée (le « Client ») et chaque utilisateur acceptent les présentes conditions.
Locspect est une plateforme d'opérations terrain. Elle permet au Client de gérer ses sites, ses bons de travail et ses horaires, d'enregistrer le début et la fin des travaux, y compris les coordonnées géographiques, et de documenter le travail au moyen de ses interfaces web et mobile.
Le Service est fourni sur une base d'abonnement. Les prix, la fréquence de facturation et la capacité incluse sont ceux convenus par écrit avec le Client ou indiqués sur une facture.
Le Client est responsable :
Nous pouvons suspendre un compte ou un utilisateur lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que le Service est utilisé en contravention des présentes conditions ou d'une manière qui menace la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.
Le Client demeure propriétaire des données que lui et ses utilisateurs saisissent dans le Service (les « Données du Client »). Le Client accorde à SJNC une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre les Données du Client uniquement aux fins de fournir le Service et d'en assurer le soutien.
SJNC ne vend pas les Données du Client et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle de tiers.
Les Données du Client sont hébergées au Canada, dans la région de Montréal de Google Cloud.
Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité accessible au https://locspect.com/politique_confidentialite.html, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.
Nous visons à maintenir le Service disponible et à résoudre les problèmes rapidement, mais le Service est fourni sans engagement garanti de disponibilité, sauf si une entente de niveau de service écrite prévoit le contraire.
L'entretien, les pannes de fournisseurs tiers et des facteurs indépendants de notre volonté raisonnable peuvent interrompre la disponibilité.
Le Client et ses utilisateurs s'engagent à ne pas :
Le Service, y compris ses logiciels, ses interfaces et sa documentation, est et demeure la propriété de SJNC inc. Les présentes conditions accordent au Client un droit non exclusif et incessible d'utiliser le Service pendant la durée de l'abonnement. Aucun autre droit n'est accordé.
Les commentaires et suggestions peuvent être utilisés par SJNC sans restriction ni obligation.
Les frais d'abonnement sont facturés selon ce qui a été convenu. Les frais excluent les taxes applicables.
Les factures impayées après leur échéance peuvent entraîner la suspension du Service, après avis écrit.
Les présentes conditions s'appliquent tant que le Client utilise le Service.
Chaque partie peut résilier l'abonnement sur avis écrit de 30 jours. Chaque partie peut résilier immédiatement en cas de manquement important auquel il n'est pas remédié dans les 15 jours suivant un avis écrit.
À la résiliation, le Client peut demander l'exportation des Données du Client dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les Données du Client peuvent être supprimées dans le cours normal des activités.
Le Service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, SJNC exclut toute garantie implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et de fonctionnement ininterrompu.
SJNC ne garantit pas que les données de localisation, les horodatages ou les relevés produits par le Service sont exacts pour chaque événement. Ces relevés ne remplacent pas les obligations du Client en matière de supervision, de paie ou de conformité.
Dans la mesure permise par la loi applicable :
a) Aucune partie n'est responsable envers l'autre des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus, de clientèle ou de données, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.
b) La responsabilité globale totale de SJNC découlant du Service ou s'y rapportant, qu'elle soit de nature contractuelle, extracontractuelle ou autre, n'excédera pas le total des frais d'abonnement payés par le Client à SJNC au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation.
c) Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
Le Client prendra fait et cause pour SJNC et l'indemnisera à l'égard des réclamations de tiers découlant de l'utilisation du Service par le Client en contravention des présentes conditions ou des lois applicables, y compris les réclamations de son propre personnel relatives à la collecte de données de localisation lorsque le Client n'a pas obtenu les consentements qui lui incombent.
Chaque partie protégera les renseignements confidentiels de l'autre avec au moins le même soin qu'elle applique aux siens, et ne les utilisera que pour l'exécution des présentes conditions. Cette obligation survit à la résiliation.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications importantes seront communiquées à la personne-ressource du compte du Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal.
La version française des présentes conditions est remise au Client. Une version anglaise est accessible au https://locspect.com/terms.html.
En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut, à moins que les parties n'aient expressément convenu d'être liées par la version anglaise après que la version française leur a été remise.
SJNC inc.
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